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CONDITIONS GENERALES DU PROGRAMME AFFILIE CPAYS
Vous trouverez ci-dessous un contrat ("Contrat") entre nous qui exploitons le Programme Affilié CPAYS et vous, contenant les conditions générales applicables à tous les membres de notre Programme Affilié CPAYS. Veuillez lire attentivement et intégralement ce Contrat. En soumettant l’imprimé de demande situé à Cliquez ici, vous serez considéré comme ayant accepté d’adhérer à notre Programme Affilié CPAYS et d’être lié par les conditions exposées dans le présent Contrat et, sous réserve de notre accord pour vous accueillir comme affilié de notre Programme Affilié CPAYS, le présent Contrat entrera automatiquement en vigueur et sera contraignant entre vous et nous.
Définitions
" Bannières et Liens Textes " désigne les illustrations et les textes qui dirigeront vers des Sites par le biais de votre Tracker, pour permettre à un Joueur d’accéder par un lien hypertexte depuis votre site Web à n’importe quel Site.
" Revenu Net Bingo " désigne le montant des paris Bingo diminué du montant des gains Bingo et des primes Bingo.
" Revenu net Casino " désigne le montant des paris moins les gains Casino moins les primes Casino plus les ajustements des primes Casino.
" Rétrofacturation " ou " Crédit " désigne une transaction par carte de crédit qui n’est pas encaissable par la société de carte de crédit en conséquence du défaut de paiement du client ou de l’utilisation frauduleuse de la carte de crédit, ou une autre transaction de paiement d’un Joueur qui n’est pas annulée et pour laquelle un crédit est accordé.
" Paiement CPA " désigne le paiement unique pour tout Joueur habilité qui vous sera dû si vous choisissez le système de paiement CPA.
" Paiement CPL " désigne le paiement unique pour tout Joueur habilité dans l’Ecole de Poker.
" Dépôts " désigne les fonds transférés par les Joueurs sur leurs comptes de joueur sur les sites concernés.
" Flux de sortie " désigne les flux que vous créez par une fenêtre de sortie, lorsque les Joueurs quittent un Site (en utilisant votre Tracker unique).
" Fraude " désigne un acte effectif ou une tentative de votre part ou de celle d’un Joueur quelconque qui est (i) illégal dans tout Etat concerné, (ii) réalisé de mauvaise foi, ou (iii) destiné à frauder nos droits ou ceux d’un des Sites et/ou à contourner toute restriction contractuelle ou légale, que cet acte ou tentative crée effectivement un dommage ou un préjudice pour nous ou pour un des Sites ou non. La fraude inclura, notamment, la collusion ; l’abus des primes ou autres promotions ; la violation des lois et réglementations relatives au blanchiment d’argent ou autres ; le spamming ; les publicités et déclarations fausses, trompeuses ou non autorisées ; l’utilisation de cartes de crédit volées ; et l’utilisation non autorisée de droits de propriété intellectuelle (incluant les droits de tiers et d’un quelconque de nos Sites).
" Marques " désigne tout logo, marque, nom commercial, dessin, nom de domaine ou matériel d’identification similaire qui sont possédés ou nous sont accordés en vertu d’une licence par un Site.
" Joueur " désigne une personne qui entre sur un Site par le biais de votre Tracker(s), qui a ouvert un nouveau compte de joueur sur ledit Site et qui est habilitée et autorisée à accéder à, et à utiliser le Site conformément aux conditions d’utilisation dudit Site et à toutes les lois et réglementations applicables.
" Prélèvement d’un Joueur " dans le cas du Poker désigne tout prélèvement collecté auprès d’un Joueur.
" Revenu Net Poker " désigne le total de tous les Prélèvements de Joueurs plus les droits de participation à un tournoi de Poker moins les primes de Poker.
" Ecole de Poker " désigne un site Web promu par nous et proposé dans le cadre du Programme Affilié CPAYS, qui offre des services, matériels éducatifs et une formation au jeu de poker.
" Mails promotionnels " désigne une illustration ou un texte concernant des campagnes de promotion spécifiques, envoyés par nous de temps à autre pour être diffusés par vous.
" Commission de Revenu " désigne le pourcentage des Revenus Nets Casino, Revenus Nets Poker ou Revenus Nets Bingo qui vous sont dus si vous choisissez le système de paiement par Part de Revenu.
" Sites " désigne les sites Web qui sont promus par nous et proposés dans le cadre du Programme Affilié CPAYS, de temps à autre, et toutes leurs pages liées.
" Spam " désigne les mails et messages qui remplissent un ou plusieurs des critères suivants : (i) mail non sollicité, généralement envoyé à un grand nombre de destinataires ; (ii) contenant des déclarations fausses ou trompeuses ; (iii) qui n’identifie pas de manière authentique la source ou l’adresse IP d’origine et/ou l’adresse électronique d’origine ; (iv) ne contenant pas d’option Supprimer en ligne et en temps réel, (v) regroupant certains logiciels avec d’autres, ou (vi) insérant des icônes ou engendrant le téléchargement ou l’installation d’un logiciel ou une action similaire sans l’accord du destinataire.
" Sous-Affilié " désigne des personnes qui nous ont été présentées par vous et qui adhèrent à notre Programme Affilié CPAYS en tant qu’affiliés normaux, et à l’égard desquels nous vous payerons certaines commissions, comme décrit plus en détail dans le présent Contrat.
" Trackers " désigne les adresses URL de tracking unique que nous vous fournissons exclusivement pendant la durée du présent Contrat, par le biais desquelles nous suivons les Joueurs et calculons votre Commission de Revenu ou Paiement CPA, selon le cas.
Désignation et Droits exclusifs
Désignation
Par le présent Contrat, et en recevant votre imprimé de demande, nous envisagerons de vous accepter comme affilié de notre Programme Affilié CPAYS. Si nous décidons, à notre entière discrétion, de vous accepter comme affilié, le présent Contrat entrera en vigueur et sera contraignant entre vous et nous, et nous vous accorderons le droit non exclusif et révocable de diriger des joueurs potentiels sur les Sites, conformément aux termes du présent Contrat.
Le présent Contrat ne vous accorde pas de droit exclusif de diriger des joueurs potentiels vers les Sites, ni aucun autre droit exclusif en relation avec les Sites ou avec le Programme Affilié CPAYS. A l’exception du paiement de la Commission de Revenu ou du Paiement CPA, selon le cas, vous n’aurez aucun droit à l’égard des Joueurs.
Nous pourrons exploiter des programmes affiliés supplémentaires en relation avec les Sites ou avec d’autres sites, et vous n’aurez aucun droit en relation avec lesdits programmes, sinon les droits que nous pourrons vous accorder expressément.
Licence d’utilisation des Marques
Nous vous accordons par les présentes une sous-licence non exclusive, révocable, incessible, pour la durée du présent Contrat, pour utiliser toutes les Marques uniquement pour l’affichage des Bannières et des Liens Texte sur vos sites.
Cette sous-licence ne pourra pas faire l’objet de sous-licence, de cession ou autre transfert de votre part, sauf accord écrit de notre part. Votre droit d’utiliser les Marques est limité à, et découle uniquement de la sous-licence qui vous est accordée par les présentes. Nous avons le droit de résilier la présente sous-licence à tout moment, par notification écrite adressée à vous. Cette sous-licence sera résiliée automatiquement lors de la résiliation du présent Contrat pour quelque raison que ce soit.
Vous ne devrez pas invoquer la nullité ou le caractère non exécutoire, ou autrement contester la propriété des Marques, par une action ou procédure de quelque nature ou espèce que ce soit, et ne devrez prendre aucune mesure pouvant porter atteinte à nos droits ou à ceux d’un des Sites (en tant que propriétaire ou concessionnaire) sur ou à l’égard des Marques, ou au droit d’un quelconque propriétaire de ceux-ci, ou rendre celles-ci génériques, ou autrement affaiblir leur validité ou diminuer la clientèle qui leur est associée.
Vous ne devrez pas enregistrer ou tenter d’enregistrer tout logo, marque, nom commercial, dessin, nom de domaine ou matériel d’identification similaire qui contient, qui est similaire de manière prêtant à confusion ou qui est compris dans une des Marques.
Utilisation commerciale uniquement
La possibilité de commercialisation présentée dans notre Programme Affilié est destinée à un usage commercial uniquement, et vous, les membres de votre famille, vos amis ou associés ne pourrez pas faire de Dépôts, directement ou indirectement, par le biais d’un de vos Trackers pour vous ou pour leur usage personnel, ni augmenter les montants qui vous sont dus en vertu du présent Contrat par un acte comportant une Fraude.
Si vous souhaitez effectuer des transactions tests pour évaluer le système, y compris des Dépôts, veuillez contacter manager@cpays.com, afin que nous puissions vous rembourser les frais une fois que vous aurez achevé vos tests. Les transactions réalisées en violation de la présente disposition seront considérées comme des flux frauduleux et nous déduirons les Dépôts ou les flux applicables des montants qui vous sont dus en vertu des présentes.
Données des Joueurs
Il est précisé que toutes les données concernant les Joueurs sont et resteront notre propriété exclusive.
Vos Droits et Obligations
Promotion et Lien vers des Sites
En adhérant au Programme Affilié CPAYS, vous acceptez de commercialiser, de promouvoir et de renvoyer des Joueurs potentiels vers les Sites, en créant et en conservant un lien unique de votre site vers les Sites et en diffusant des Mails promotionnels reçus de nous. Ce lien pourra être créé avec une ou plusieurs de nos Bannières et Liens Textes. Vous serez seul responsable du contenu et de la nature de vos activités de marketing et de promotion. Toutes lesdites activités devront être à tout moment menées de manière professionnelle et légale.
Avec notre autorisation écrite, vous pourrez créer un lien directement vers le fichier téléchargeable des Sites, et dans ce cas nous vous demanderons de respecter des exigences supplémentaires applicables.
Absence d’autre Activité de Marketing ou autre
La création et le maintien du lien unique depuis votre site vers les Sites utilisant les Bannières et Liens Textes, et la diffusion des Mails promotionnels, sont les seules méthodes par lesquelles vous pourrez faire de la publicité, commercialiser et promouvoir les Sites, sauf si nous vous donnons notre autorisation écrite préalable pour une autre activité.
Agencement autorisé
Vous n’utiliserez que nos Bannières, Liens Textes et Mails promotionnels autorisés et ne devrez pas modifier leur apparence, dessins ou contenus, sauf si nous vous donnons notre autorisation écrite préalable. Sur votre demande, nous vous fournirons un code vous permettant de publier sur vos sites des bannières tournantes provenant de notre ferme de bannières.
Vous acceptez et reconnaissez que l’apparence et le contenu de nos Bannières, Liens Textes et Mails promotionnels constituent l’unique représentation autorisée des Sites.
Limitation d’âge
Vous ne devrez pas, et ne devrez pas autoriser, aider ou encourager des tiers à, commercialiser et promouvoir le Programme Affilié CPAYS ou un quelconque des Sites, directement ou indirectement, à destination de personnes âgées de moins de 18 ans ou de moins d’un âge supérieur applicable dans un Etat que vous ciblez, ou à l’égard duquel vous développer ou mettez en œuvre des stratégies de marketing et de promotion.
Absence de Fraude
Vous ne devrez pas commettre, autoriser, aider, promouvoir, encourager ou bénéficier, directement u indirectement, d’un quelconque acte ou flux impliquant une Fraude. Vous agirez à tout moment pour vous abstenir de, cesser immédiatement et ne pas autoriser tout acte ou flux impliquant une Fraude, ou que vous pensez ou devez raisonnablement estimer qu’il peut impliquer une Fraude, ou tout acte ou flux dont nous vous informons qu’ils sont suspectés par nous, selon notre entière discrétion, d’impliquer ou de pouvoir impliquer une Fraude.
Territoires Exclus
Vous ne devrez pas commercialiser ou promouvoir un Site à l’intérieur de, ou à destination de personnes se trouvant dans les Territoires Exclus, ni être impliqué dans un flux en provenance d’un des Territoires Exclus, ou permettre, aider ou encourager le contournement d’une restriction mise en place par nous et/ou par un Site en relation avec les Territoires Exclus. Les " Territoires Exclus " incluent les territoires indiqués dans la liste ci-dessous, qui pourra être modifiée par nous de temps à autre. IL VOUS INCOMBE DE CONSULTER ET DE VERIFIER REGULIEREMENT LE PRESENT CONTRAT CONCERNANT TOUTE MODIFICATION DE LA PRESENTE LISTE.
Les Territoires Exclus sont les suivants :
ETATS-UNIS ET LEURS TERRITOIRES, ISRAEL, ANTIGUA ET BARBUDA, ANTILLES NEERLANDAISES, ESTONIE, CHYPRE, KAHNAWAKE, BULGARIE, HONG KONG, PHILIPPINES ET TURQUIE.
Responsabilité exclusive pour votre Site
Vous serez exclusivement responsable de l’exploitation et du contenu de votre site, y compris de veiller à ce que les matériaux publiés sur votre site ne soient pas diffamatoires, obscènes, sexuellement explicites, violents ou autrement illégaux ou, si nous vous le notifions selon notre entière discrétion, autrement inadaptés. Vous serez exclusivement responsable de veiller à ce que tous les contenus de votre site soient originaux ou soient autorisés pour publication par leur propriétaire.
Vous ne devrez faire aucune réclamations, déclarations ou garanties nous concernant ou concernant un des Sites, et vous ne serez pas autorisé à prendre un engagement ou à assumer une responsabilité ou obligation pour notre compte, ou pour le compte d’un des Sites.
Autres Restrictions
S’ajoutant à, et sans faire exception à ce qui précède, vous ne devrez à aucun moment, par vous-même, ni autoriser, aider ou encourager des tiers à faire une des choses suivantes :
·Utiliser ou créer du Spamming Faire une chose qui nous dénigre, ou dénigre un des Sites, ou qui cause autrement un préjudice ou risque raisonnablement de causer un préjudice à notre clientèle, ou à celle d’un des Sites. Modifier de quelque manière que ce soit, ou entraver l’exploitation ou le caractère accessible des Sites ou d’une de leurs pages.
·Faire toute chose qui ait pour conséquence que votre site ou tout autre site copie ou ressemble à l’aspect et à la convivialité d’un des Sites, ou tente de se faire passer pour un des Sites ou crée l’impression qu’un desdits sites est un des Sites ou entraîne autrement une confusion dans l’esprit des Joueurs potentiels à cet égard.
·Communiquer, s’engager ou devenir impliqué dans un des Sites, de quelque manière que ce soit, sans notre accord préalable
Nos Droits et Obligations
Enregistrement et Suivi des Joueurs
Nous enregistrerons vos Joueurs et suivrons leur jeu, et nous calculerons les montants qui vous seront dus conformément au plan de paiement applicable.
Nous nous réservons le droit de demander aux Sites de refuser des nouveaux Joueurs ou de fermer les comptes de Joueurs existants, si nécessaire, à notre entière discrétion afin de respecter toutes les exigences que nous pourrons instaurer de manière périodique, incluant notamment à l’égard de la Fraude, des activités illégales, de la violation des conditions d’utilisation du Site respectif ou autrement.
Paiements
Nous vous verserons des paiements conformément au plan de paiement applicable, comme exposé en détail ci-dessous.
Comptes-rendus
Nous vous fournirons un accès en ligne à des comptes-rendus concernant l’activité du Joueur et la Commission de Revenu générée (le cas échéant). La forme, le contenu et la fréquence des comptes-rendus seront soumis à modifications à notre entière discrétion. Nous ne serons pas responsables du caractère exhaustif ou exact des comptes-rendus.
Paiements et commissions
Plans de Paiement Alternatif
Le paiement qui vous est dû à la fin de chaque mois civil sera déterminé conformément au plan de paiement que vous choisirez. En vertu du plan de paiement de Part de Revenu, nous vous paierons une commission sur votre Revenu Net Casino, Revenu Net Poker et Revenu Net Bingo, à un pourcentage qui sera déterminé selon le nombre de Joueurs générés dans vos Trackers, comme exposé dans les Tableaux A-C ci-dessous. En vertu du plan de paiement CPA, vous recevrez un paiement unique pou chaque nouveau Joueur adressé par vous vers un Site qui versera le dépôt minimal requis, comme exposé dans les Tableaux D-F ci-dessous. Le paiement CPL est un paiement unique qui vous sera dû pour chaque nouvel abonné dans une Ecole de Poker, comme exposé au Tableau G ci-dessous.
Tableaux des Commissions
Les tableaux ci-dessous exposent la contrepartie qui s’applique à une Part de Revenu et aux plans de paiement CPA.
Le Tableau A expose les niveaux de pourcentage qui sont fixés mensuellement selon le Revenu Net Casino de votre compte.
Le Tableau B expose les niveaux de pourcentage fixés mensuellement selon le Revenu Net Poker de votre compte.
Le Tableau C expose les niveaux de pourcentage qui sont fixés mensuellement selon le Revenu Net Bingo de votre compte.
Le Tableau D expose les étapes du plan de paiement Casino CPA, conformément au nombre de nouveaux Joueurs répondant aux conditions que vous aurez adressés vers les Sites chaque mois.
Le Tableau E expose les étapes du plan de paiement Poker CPA, conformément au nombre de nouveaux Joueurs répondant aux conditions que vous aurez adressés vers les Sites chaque mois.
Le Tableau G expose le paiement CPL qui vous est dû pour chaque nouvel abonné de l’Ecole de Poker répondant aux conditions.
Plan de Part de Revenu - Casinos (Tableau A) :
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Nombre de Joueurs - mensuel
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Votre commission provenant du Revenu Net Casino *
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1 - 9
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25%
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10 - 49
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30%
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50 - 99
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35%
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100 - 499
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40%
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500 et plus
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45%
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* ou moins 5% si la “politique de report négatif” est choisie (voir ci-dessous)
Plan de Part de Revenu - Poker (Tableau B) :
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Revenu en $
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Revenu Affilié
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Par mois
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% du Revenu
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0 - 5 K
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20%
|
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5 - 10K
|
25%
|
|
10 - 15K
|
30%
|
|
Plus de 15K
|
35%
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Plan de Part de Revenu - Bingo (Tableau C) :
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Commission Marketing NGR (Pourcentage du NGR)
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Revenu Affilié
|
|
De
|
A
|
% Revenu
|
|
Jusqu’à 4 999 $
|
20%
|
|
5 000 $
|
7 999 $
|
25%
|
|
8 000 $
|
19 990 $
|
30%
|
|
20 000 $ +
|
35%
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Plan CPA - Casinos (Tableau D) :
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Nombre de NOUVEAUX joueurs adressés par vous qui font un dépôt initial minimum de 50$ (Joueurs répondant aux conditions) :
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Vous gagnez ce CPA :
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De 1 à 5 nouveaux Joueurs par mois
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50$ par joueur
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De 6 à 15 nouveaux Joueurs par mois
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75$ par joueur
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De 16 à 30 nouveaux Joueurs par mois
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100$ par joueur
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De 31 à 50 nouveaux Joueurs par mois
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125$ par joueur
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De 51 à 100 nouveaux Joueurs par mois
|
150$ par joueur
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De 101 à 200 nouveaux Joueurs par mois
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200$ par joueur
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De 201 à 300 nouveaux Joueurs par mois
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250$ par joueur
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Plus de 301 nouveaux Joueurs par mois
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300$ par joueur
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Plan CPA - Poker (Tableau E) :
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Nombre de NOUVEAUX joueurs adressés par vous qui font un dépôt initial minimum de 50$ (Joueurs répondant aux conditions) :
|
Vous gagnez ce CPA :
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De 1 à 10 nouveaux Joueurs par mois
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100$ par joueur
|
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De 11 à 50 nouveaux Joueurs par mois
|
125$ par joueur
|
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De 51 à 100 nouveaux Joueurs par mois
|
150$ par joueur
|
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Plus de 100 nouveaux Joueurs par mois
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175$ par joueur
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Plan CPA - Bingo (Tableau F) :
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Nombre de NOUVEAUX joueurs adressés par vous qui font un dépôt initial minimum de 50$ (Joueurs répondant aux conditions) :
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Vous gagnez ce CPA :
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De 1 à 10 nouveaux Joueurs par mois
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25$ par joueur
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De 11 à 50 nouveaux Joueurs par mois
|
50$ par joueur
|
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De 51 à 100 nouveaux Joueurs par mois
|
75$ par joueur
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Plus de 100 nouveaux Joueurs par mois
|
100$ par joueur
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Veuillez noter ce qui suit concernant le plan de paiement CPA :
(1) Dans tous les cas de Rétrofacturation ou de Crédit, un tel Joueur ne sera pas pris en considération pour les besoins du plan CPA, et tout Paiement CPA qui vous sera versé à l’égard dudit Joueur sera déduit des futurs paiements qui vous seront versés.
(2) Un Paiement CPA vous sera dû à l’égard d’un Joueur répondant aux conditions uniquement lors du premier enregistrement dudit Joueur sur un des Sites et du dépôt du montant minimum requis spécifié dans les tableaux CPA ci-dessus. Toutes les activités subséquentes dudit Joueur sur ce Site ou sur d’autres Sites, incluant la participation à d’autres jeux que sur ce Site ou sur d’autres Sites (par exemple, jouer au Poker après des jeux de Casino), ne vous donnera pas droit à un paiement. Un Paiement CPA vous sera payé une seule fois pour chaque Joueur répondant aux conditions, indépendamment du nombre de Sites et/ou du nombre ou du type de jeux auxquels ce Joueur aura participé.
Paiement CPL - Ecole de Poker (Tableau G) :
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Nombre de NOUVEAUX abonnés adressés par vous à l’Ecole de Poker (nouveaux abonnés répondant aux conditions)
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Vous gagnez ce CPL :
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De 1 à 100 nouveaux abonnés par mois
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2$ par abonné
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De 101 à 499 nouveaux abonnés par mois
|
5$ par abonné
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De 500 à 999 nouveaux abonnés par mois
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10$ par mois
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Plus de 1000 nouveaux abonnés par mois
|
15$ par mois
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Veuillez noter ce qui suit concernant le programme CPL :
(1) nous nous réservons le droit d’annuler le programme CPL à tout moment à notre entière discrétion.
(2) Un " nouvel abonné répondant aux conditions " désigne un joueur qui s’inscrit à l’Ecole de Poker et dont les renseignements concernant son identité sont vérifiés par nous.
Données et Calculs définitifs et contraignants
Tous les calculs en relation avec le montant qui vous est dû, que ce soit en vertu de la Part de Revenu ou des plans de paiement CPA, seront effectués par nous et fondés uniquement sur les données et enregistrements de nos systèmes, et nos calculs seront définitifs et contraignants.
Changement du Plan de Paiement
Nous nous réservons le droit de modifier le plan de paiement que vous aurez choisi en vous le notifiant. Toute modification de la sorte entrera en vigueur à compter de la date de la notification susmentionnée.
Activités d’autres personnes
Vous n’aurez aucune réclamation de Commission de Revenu, de Paiement CPA, de paiement CPL ou d’autre rémunération pour les activités obtenues par, ou par le biais d’autres personnes physiques ou morales, autres que vous-même.
Vos pertes en tant que Joueur
Si vous êtes également un joueur sur un des Sites, nous nous réservons le droit d’inclure vos pertes ou prélèvements en tant que joueur dans la Commission de Revenu qui vous est due.
Flux de sortie
Les flux de sortie seront pris en considération comme un flux normal pour les besoins du calcul de votre Commission de Revenu (le cas échéant). Si vous ne souhaitez pas avoir de fenêtre de sortie, veuillez envoyer une demande par courrier électronique à votre directeur de compte affilié ou à manager@cpays.com pour que cette sortie soit retirée.
Procédure de Paiement
Nous vous enverrons chaque mois un relevé de compte indiquant tout solde qui vous est dû, le cas échéant, et si nous ne recevons pas d’observations concernant l’exactitude du relevé dans un délai de deux semaines, le relevé de compte sera considéré comme ayant été accepté par vous. Vous serez payé de manière mensuelle, à condition que le montant qui vous est dû ne soit pas inférieur à 250$. Si ce montant minimum n’est pas atteint pour un mois particulier, nous aurons le droit de retenir le paiement et de reporter le montant qui vous est dû au prochain mois, et ainsi de suite jusqu’à ce que le montant minimum soit atteint. Tous les paiements seront dus et payés en euros ou en toute autre devise à notre entière discrétion.
Impôts et autres frais
Vous êtes entièrement responsable de tous les impôts, commissions et autres frais découlant de tous les paiements qui vous seront versés en vertu du présent Contrat, incluant, notamment, tous les frais de traitement. Vous devrez nous indemniser et nous rembourser pour tous frais, dépenses ou pertes qui pourront nous être causés en conséquence d’une réclamation ou demande présentée par une autorité gouvernementale ou autre, à l’égard d’obligations de retenus d’impôt à la source ou d’obligations similaires auxquelles nous pourrons être soumis en relation avec les paiements que nous vous faisons. Nous serons en droit de retenir ou de compenser tous montants de la sorte sur les paiements que nous vous versons.
Frais de traitement
Les frais de traitement de carte de crédit applicables aux Joueurs, ainsi que les autres frais de traitement qui seront applicables le cas échéant dans l’avenir, seront déduits du Revenu Net Casino, du Revenu Net Poker ou du Revenu Net Bingo, selon le cas, duquel est obtenue votre Commission de Revenu. Les frais de traitement actuels de carte de crédit sont de 4% - 6% de tous les Dépôts effectués par carte de credit. Les paiements par chèque, virement et Western Union ne comportent actuellement aucun frais de traitement. Lesdits frais de traitement sont toutefois susceptibles d’être modifiés à tout moment.
Réserve de Garantie
Une réserve de garantie renouvelable de 8% de tous les montants qui vous sont dus pourra être retenue pour une période pouvant atteindre 6 mois à compter de la date d’échéance. La réserve de garantie servira à garantir toute dette ou obligation de votre part découlant du présent Contrat, par exemple en relation avec une Fraude, une Rétrofacturation, des Crédits, etc.
Rétrofacturations et Crédits
Cinquante pour cent de tous les montants de Rétrofacturation et Crédit seront déduits de votre paiement des fonds mis en réserve. Les commissions de rétrofacturation et de crédit seront payées aux sociétés de carte de crédit ou autres prestataires de services de paiement, le cas échéant, et seront gérées par nous. Si une Rétrofacturation ou un Crédit se produisent pendant la période de paiement - traitement de la commission (en général 12 jours ouvrables), nous nous réservons le droit de déduire de tels montants et les commissions associées des montants qui vous sont dus en vertu du plan de Part de Revenu. Toute Rétrofacturation ou tout Crédit à un Joueur à l’égard duquel vous avez choisi le plan de paiement CPA disqualifieront ledit Joueur et vous n’aurez droit à aucun paiement à l’égard dudit Joueur.
Droit de retenir des montants
Nous nous réservons le droit de retenir tous les montants qui vous sont dus en vertu du présent Contrat si nous pensons qu’une Fraude a été commise ou est planifiée qui vous implique, que les montants retenus concernent ou non l’événement en question. Si nous pensons qu’une Fraude a été commise ou est planifiée par un Joueur sans que vous le sachiez, nous aurons le droit de retenir tous les montants qui vous sont dus en relation avec ladite Fraude. Nous aurons également le droit, dans les cas précédents, de compenser tous montants futurs qui vous sont dus avec les montants déjà reçus par vous à l’égard desquels il peut être démontré qu’ils ont été générés par une Fraude.
Nous ne soutenons et ne participons à aucune forme de vol ou de copie de contenu (récupération de site), et nous nous réservons le droit de fermer votre compte s’il est prouvé que vous utilisez de telles méthodes, et/ou de transférer les montants qui vous sont dus au créateur original du contenu.
Si nous décidons, à notre entière discrétion, que vous avez mené une activité interdite par le présent Contrat, incluant, notamment, une activité qui concerne les Territoires Exclus, ou que vous avez autrement violé une de vos déclarations, garanties ou engagements découlant du présent Contrat, nous pourrons (sans limiter tous autres droits ou recours dont nous disposerons) retenir tous les montants qui vous sont dus en vertu des présentes, qu’ils aient ou non été générés par une telle activité interdite ou violation.
Report de Solde négatif
Un solde négatif de votre compté affilié n’est pertinent que pour le plan de paiement Part de Revenu Casino, et signifie que le total de tous les paris générés sur vos Trackers est inférieur au total de tous les gains et primes générés sur vos Trackers (c.-à-d. que votre Revenu Net Casino est négatif).
CPAYS a une politique de report négatif, ce qui signifie qu’à partir du troisième mois du présent Contrat (après un " délai de grâce " de deux mois), tout solde négatif de votre compte affilié sera reporté aux mois subséquents et sera compensé avec les paiements qui vous sont dus pendant les mois suivants, jusqu’à la compensation totale du solde négatif.
Toutefois, nous vous proposons l’option d’éviter tous reports aux mois suivants, soit en demandant dans la boîte de commentaires un " compte sans report négatif " lorsque vous vous inscrivez en tant que nouvel affilié soit, si vous êtes un affilié existant et que votre solde n’est PAS négatif, en nous contactant et en demandant un " compte sans report négatif ". Si vous choisissez l’option sans report négatif, le pourcentage de votre Part de Revenu sera de 5% inférieur au pourcentage respectif exposé dans le Tableau A ci-dessus.
Veuillez noter que l’option de compte sans report négatif n’est disponible que pour les affiliés actifs, et que nous avons le droit d’annuler ladite politique à l’égard de tout affilié qui n’apporte aucun flux sur ses Trackers pendant plus de 3 mois.
Sous-affiliés
Toute personne qui nous a été présentée par vous et qui rejoint le Programme Affilié CPAYS en tant qu’affilié, en nous soumettant l’imprimé standard de demande par le biais du lien Sous-Affilié du site du Programme Affilié CPAYS, sera considérée comme étant votre Sous-Affilié et sera suivie en tant que telle. Tout Sous-Affilié sera traité comme un affilié normal du Programme Affilié CPAYS et sera lié par les termes du présent Contrat, et vous serez responsable envers nous, de manière conjointe et solidaire avec tout Sous-Affilié, de l’exécution des obligations dudit Sous-Affilié découlant du présent Contrat.
Pour vous récompenser pour vos Sous-Affiliés et pour vous inciter à obtenir des Sous-Affiliés supplémentaires, en sus de payer au Sous-Affilié (en tant que notre affilié) les commissions exposées dans le présent Contrat, nous vous paierons également une commission supplémentaire à l’égard des paiements effectués au Sous-Affilié, comme exposé dans le tableau ci-dessous.
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Niveaux de relation avec vous *
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Commission
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1er Niveau
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2,0 %
|
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2e Niveau
|
1,5 %
|
|
3e Niveau
|
1,0 %
|
|
4e Niveau
|
0,0 %
|
|
5e Niveau
|
0,1 %
|
|
6e Niveau
|
0,1 %
|
|
7e Niveau
|
0,1 %
|
|
8e Niveau
|
0,1 %
|
|
9e Niveau
|
0,1 %
|
|
10e Niveau
|
0,1 %
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* Tous vos Sous-Affiliés sont nos affiliés et, à ce titre, ils auront droit aux paiements conformément à un des plans de paiement décrits ci-dessus. Etant nos affiliés qui sont partie au présent Contrat, ils seront également en droit de nous presenter leurs propres Sous-Affiliés, dont chacun sera considéré également comme votre Sous-Affilié indirect. En conséquence, vous pourrez avoir “en-dessous de vous” une chaîne de Sous-Affiliés, dont chacun constituera un certain “niveau” en relation avec vous. Le tableau de commissions ci-dessus expose le pourcentage que vous aurez le droit de recevoir de nous sur les paiements qui nous seront versés par le Sous-Affilié concerné. Par exemple, si un joueur utilise un des Sites par le biais d’un Sous-Affilié de 3e niveau à vous (c.-à-d. que le joueur entre sur le Site par le biais du lien unique qui est donné par nous audit Sous-Affilié en tant que notre affilié), nous vous paierons, en sus des paiements versés par nous audit Sous-Affilié conformément au plan de paiement applicable, une commission de 1% de tous lesdits paiements.
Durée et Résiliation
Durée et Résiliation
La durée du présent Contrat commence à la date à laquelle vous soumettrez votre imprimé de demande d’affiliation situé à Cliquez ici et se poursuivra jusqu’à la notification d’une partie à l’autre de sa volonté de résilier le Contrat, avec ou sans motif, auquel cas le présent Contrat sera résilié immédiatement. LA RESILIATION EST A DISCRETION, POUR QUELQUE MOTIF QUE CE SOIT OU SANS MOTIF, PAR CHACUNE DES PARTIES.
Pour les besoins de la notification de résiliation, l’envoi d’un courrier électronique sera considéré comme une forme de notification écrite et immédiate.
Sans déroger à la disposition relative à la résiliation discrétionnaire ci-dessus, nous résilierons immédiatement le présent Contrat si nous décidons, à notre entière discrétion, que vous ou un de vos Joueurs êtes engagés dans une Fraude ou que votre site est destiné aux mineurs (en dessous de l’âge de 18 ans ou d’un âge supérieur déterminé dans l’Etat concerné) ; implique des Territoires Exclus ; encourage la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, un handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge ; viole des droits de propriété intellectuelle (les nôtres, ceux d’un des Sites ou d’une tierce partie) ; inclue un contenu diffamatoire, obscène, sexuellement explicite ou violent ; encourage des activités illégales ; ou est inadapté selon notre appréciation discrétionnaire.
S’il n’y a aucune activité sur votre compte pendant quarante-cinq jours, nous considèrerons que le présent Contrat sera résilié par vous sans préavis.
Conséquences de la résiliation
Immédiatement après la résiliation du présent Contrat pour quelque raison que ce soit, vous devrez retirer toutes nos Bannières et nos Liens Textes de votre site, ainsi que toutes autres marques, noms, symboles, logos, dessins ou tout autre matériel, élément graphique et contenu possédés, développés, accordés en licence ou créés et/ou fournis à vous par nous en relation avec le présent Contrat. Vous devrez aussi désactiver tous les liens de votre site vers un Site, et interrompre toute activité concernant les Mails Promotionnels. Tous les droits et licences qui vous sont octroyés par le présent Contrat devront immédiatement prendre fin.
Si vous n’avez pas rempli vos obligations et responsabilités, nous ne vous paierons pas la Commission de Revenu qui vous sera due lors de la résiliation ou par la suite, le cas échéant.
Nous pourrons retenir votre paiement final pendant un délai raisonnable pour garantir que le montant exact soit payé et qu’il ne subsiste plus de dettes ou d’obligations de vous à notre égard. Nous aurons le droit de déduire de tous les paiements qui vous sont dus, toutes les dettes et obligations qui nous serons dues le cas échéant.
Tout accès à ou utilisation poursuivis par des Joueurs d’un des Sites après la résiliation du présent Contrat, le cas échéant, ne constitueront pas une continuation ou un renouvellement du présent Contrat, ni une renonciation à sa résiliation.
Vos déclaration et garanties
Sans déroger à, et en sus de toutes vos autres déclarations, garanties, promesses et obligations contenues dans le présent Contrat, vous déclarez par les présentes et nous garantissez ce qui suit : (1) la signature, la remise et l’exécution par vous du présent Contrat et l’achèvement par vous des transactions envisagées dans les présentes ne seront contraires à aucune disposition de loi, règlement, réglementation ou contrat auxquels vous êtes soumis ; (2) vous n’avez pas moins de (i) 18 ans, ou (ii) l’âge à partir duquel les activités de jeux sont légales selon le droit de l’Etat qui vous est applicable, selon le plus élevé des deux, (3) vous n’êtes pas résident d’un des Territoires Exclus ; (4) vous n’êtes pas impliqué et n’avez pas l’intention d’être impliqué dans, et n’avez connaissance d’aucun acte ou flux impliquant votre site et constituant, ou susceptible de constituer une fraude ou une activité illégale, y compris, notamment, le blanchiment d’argent, selon toute loi ou réglementation applicable.
Indemnisation
Vous devrez nous défendre, indemniser et mettre hors de cause, nous et nos affiliés, ainsi que nos et leurs administrateurs, cadres, salariés, représentants et mandataires, contre toutes les obligations, pertes, dommages et les frais, incluant les honoraires d’avocat raisonnables, découlant de, naissant de ou de quelque manière liés à (a) toute violation par vous d’une garantie, déclaration ou d’un accord contenus dans le présent Contrat ; (b) l’exécution de vos obligations découlant du présent Contrat ; et (c) toute réclamation ou demande liée au développement, à l’exploitation, à l’entretien ou aux contenus de votre site.
Absence de Garanties
A L’EXCEPTION DE CE QUI EST EXPOSE EXPRESSEMENT DANS LE PRESENT CONTRAT, NOUS NE FAISONS AUCUNE GARANTIE OU DECLARATION A L’EGARD DU PROGRAMME AFFILIE CPAYS OU DE TOUS LES ACCORDS ENVISAGES PAR LE PRESENT CONTRAT, INCLUANT, NOTAMMENT, CONCERNANT LEUR FONCTIONNALITE, LEUR ADAPTATION A UN USAGE PARTICULIER, LEUR CARACTERE MARCHAND, LEUR LEGALITE OU LEUR ABSENCE DE VIOLATION DE LA LOI. EN OUTRE, NOUS NE FAISONS AUCUNE DECLARATION SELON LAQUELLE L’EXPLOITATION DE NOTRE SITE SERA ININTERROMPUE OU EXEMPTE D’ERREUR, ET NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DES CONSEQUENCES D’UNE INTERRUPTION OU ERREUR QUELCONQUE.
Absence de responsabilité pour les Sites promus
Nous ne sommes en aucune manière responsables, et nous n’assumons aucune responsabilité pour, et ne faisons aucune déclaration ou garantie à l’égard d’aucun des Sites, de leur exploitation, de leurs contenus ou de tout autre aspect les concernant.
Limitation de Responsabilité
TOUTE RESPONSABILITE DECOULANT DU PRESENT CONTRAT ET DU PROGRAMME AFFILIE CPAYS EST LIMITEE AUX DOMMAGES DIRECTS UNIQUEMENT. NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSECUTIFS NI POUR AUCUNE PERTE, INCLUANT, NOTAMMENT, LA PERTE D’ACTIVITES, DE REVENUS, DE BENEFICES, DE CONTRATS OU D’EPARGNE ESCOMPTEE OU DECOULANT DE LA PERTE, DU PREJUDICE OU DE LA DETERIORATION DE DONNEES, MEME SI NOUS AVIONS ETE AVERTIS DE L’EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES OU PERTES.
DANS TOUS LES CAS ET DANS TOUTES LES CIRCONSTANCES, NOTRE RESPONSABILITE TOTALE CUMULEE DECOULANT DU PRESENT CONTRAT ET DU PROGRAMME AFFILIE CPAYS NE DEPASSERA PAS LE MONTANT LE MOINS ELEVE ENTRE :
· LE MONTANT DE 100 000 $ (CENT MILLE DOLLARS AMERICAINS) ; OU
· LE TOTAL DES PAIEMENTS QUI VOUS ONT ETE VERSES EN VERTU DU PRESENT CONTRAT PENDANT LES 12 MOIS PRECEDANT L’EVENEMENT DONNANT LIEU A L’OBLIGATION.
Aucune disposition du présent Contrat ne sera interprétée comme donnant des droits, recours ou avantages à une personne physique ou morale quelconque qui n’est pas partie au présent Contrat.
Confidentialité
Pendant la durée de votre participation au Programme Affilié, nous pourrons vous divulguer et vous pourrez obtenir autrement certaines informations qui sont désignées comme confidentielles ou exclusives, ou qui le sont par leur nature (désignées ci-après les " Informations confidentielles "). Vous devrez conserver toutes ces Informations confidentielles dans la stricte confidentialité et ne devrez pas en utiliser une quelconque partie, directement ou indirectement, pour un quelconque objet autre que celui du présent Contrat. Les Informations confidentielles n’incluront aucune information qui est généralement connue du public ou mise à sa disposition, ni aucune information dont la divulgation est requise par le droit applicable ou par tout organisme légal compétent à votre égard (auquel cas vous devrez nous donner une notification immédiate de ladite exigence).
Relations entre les Parties
Nous sommes des contractants indépendants, et aucune disposition du présent Contrat ne créera de société de personnes, de coentreprise, de mandat, de franchise, de représentation commerciale ou de relation de travail entre les parties.
Vous n’aurez pas la compétence pour faire ou accepter d’offres, de déclarations ou d’obligations pour notre compte. Vous ne devrez faire aucune déclaration, sur votre site ou autrement, qui pourrait être raisonnablement interprétée comme contredisant ce qui précède.
Enquête indépendante et reconnaissance
VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU LE PRESENT CONTRAT ET ACCEPTER TOUTES SES CONDITIONS.
VOUS COMPRENEZ QUE NOUS POURRONS A TOUT MOMENT (DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT) DEMANDER DES INDICATIONS DE CLIENTS A DES CONDITIONS DIFFERENTES DE CELLES DU PRESENT CONTRAT, OU EXPLOITER OU CONTRACTER AVEC DES SITES WEB QUI SONT SIMILAIRES OU CONCURRENTS DE VOTRE SITE.
VOUS RECONNAISSEZ AVOIR EVALUE DE MANIERE INDEPENDANTE L’UTILITE DE PARTICIPER A NOTRE PROGRAMME AFFILIE ET NE PAS VOUS FONDER SUR UNE DECLARATION OU GARANTIE AUTRES QUE CELLES EXPRESSEMENT CONTENUES DANS LE PRESENT CONTRAT.
Modifications du Contrat
Nous pourrons modifier chacun des termes du présent Contrat, à tout moment et à notre entière discrétion, en publiant le contrat modifié dans cette page " Conditions " sur notre site. Toutes les modifications entreront en vigueur à la date indiquée en tête du Contrat, et vous êtes exclusivement responsable de vous tenir informé desdites versions modifiées et changements. Il est en conséquence important que vous ouvriez de temps à autre cette page sur notre site pour vérifier s’il existe une version modifiée. Les modifications pourront inclure, par exemple, des changements des montants des commissions dues en vertu du présent Contrat, des procédures de paiement, des restrictions d’exploitation, et de toutes autres règles du Programme Affilié CPAYS. Aucun de nos employés, cadres ou mandataires ne pourra oralement modifier, changer ou renoncer à une disposition du présent Contrat.
SI UN AMENDEMENT EST INACCEPTABLE POUR VOUS, VOTRE UNIQUE RECOURS SERA DE RESILIER LE PRESENT CONTRAT. VOTRE PARTICIPATION CONTINUE AU PROGRAMME AFFILIE CPAYS SUIVANT NOTRE PUBLICATION DE TOUT CONTRAT AMENDE SUR NOTRE SITE CONSTITUERA UNE ACCEPTATION CONTRAIGNANTE DU CONTRAT AMENDE, QUE VOUS AYEZ OU NON EFFECTIVEMENT APPRIS OU LU LES MODIFICATIONS CONCERNEES.
Divers
Droit applicable et compétence. L’interprétation, la validité et l’exécution du présent Contrat seront régies par le droit anglais. Le tribunal compétent de Londres jouira de la compétence exclusive dans toute affaire découlant de, ou liée au présent Contrat. Ceci ne nous empêchera pas toutefois d’entamer une procédure devant un tribunal d’un autre Etat pour obtenir une injonction ou un recours similaire. La version en langue anglaise du présent Contrat prévaudra sur toute autre version émise par nous.
Divisibilité. Chaque fois que c’est possible, les dispositions du présent Contrat seront interprétées de manière à être efficaces et valables selon le droit applicable mais, si une disposition du présent Contrat est jugée être nulle, illégale ou non exécutoire, ladite disposition ne sera pas applicable que dans la mesure de ladite illégalité ou absence de caractère exécutoire, sans invalider le reste du présent Contrat ou toute disposition de celui-ci.
Absence de renonciation. Notre abstention de réclamer votre stricte exécution d’une disposition du présent contrat ne constituera pas une renonciation à notre droit de réclamer par la suite l’exécution de ladite disposition, ou de toute autre disposition du présent Contrat.
Absence de cession. Vous ne pourrez pas céder ou transférer le présent Contrat, ou toute partie de celui-ci, sans notre accord écrit préalable.
Recours et injonction. Nos droits et recours en vertu des présentes ne seront pas mutuellement exclusifs, c.-à-d. que l’exercice d’un ou plusieurs droits ou recours liés au présent Contrat n’empêchera pas l’exercice d’un autre droit ou recours. Vous reconnaissez, confirmez et acceptez que l’octroi de dommages intérêts pourra ne pas être adapté en cas de violation ou de risque de violation du présent Contrat et, en cas de violation ou de risque de violation par vous d’une disposition du présent Contrat, nos droits et obligations pourront être exécutés par une exécution en nature, une injonction ou un autre recours en équité. Aucune disposition du présent Contrat ne limitera ou n’affectera nos droits découlant de la loi, du contrat ou autrement, en cas de violation ou de risque de violation d’une disposition du Contrat, l’intention de la présente disposition étant de rendre clair que nos droits et obligations respectifs seront exécutoires en équité comme en droit, ou autrement.
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